Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site www.estelec-industrie.com l’identité de l’éditeur du site ainsi que celle de son hébergeur :
Éditeur du site : ESTELEC INDUSTRIE
Statut : SARL au Capital de 500 000 euros – RCS Colmar B 334 689 197 – code TVA : FR39 334 689 197 – Code APE 2612Z
Siège social : 10 rue du Sommerberg, PA du Giessen 67750 SCHERWILLER, Alsace, France.
Tél : +33 3 88 82 61 00 (prix d’un appel local) – Fax : + 33 3 88 82 61 01 – Mail : info@estelec-industrie.com
Responsable de la publication : Monsieur Rémi Boehler
Hébergeur : Plus que Pro digital
Siège social : Parc d’Activités du Thal, 9 rue du Thal 67210 OBERNAI
Tél : +33 3 88 950 001 – Fax : +33 3 88 470 122 – Mail : info@plus-que-pro-digital.fr
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site www.estelec-industrie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.estelec-industrie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Toutes les informations indiquées sur le site www.estelec-industrie.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.estelec-industrie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2063356 v 0
Règles de confidentialités du site www.estelec-industrie.com
Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.estelec-industrie.com , et en particulier lors du remplissage de nos formulaires de contact et de demande de devis, sont recueillies les données suivantes :
– la raison sociale (s’il y a lieu),
– les noms et prénoms,
– l’adresse postale,
– le numéro de téléphone,
– l’adresse mail.
Il est précisé à l’utilisateur du site www.estelec-industrie.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
ESTELEC INDUSTRIE recueille vos données afin de traiter votre demande de contact, nos relations commerciales et administratives. Les données requises sont nécessaires pour le suivi de votre demande et l’ensemble de nos échanges. Aucune donnée vous concernant n’est transmise à un tiers sauf dans le cas de nos échanges commerciaux si cela est nécessaire.
Au demeurant ESTELEC INDUSTRIE est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.estelec-industrie.com , sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
Accès, rectification ou suppression des informations nominatives collectées :
Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, pour un motif légitime, à l’utilisation des données.Vous pouvez vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données.
Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à :
ESTELEC GROUPE -RGPD –
Chemin du Sommerberg
PA du Giessen
67750 SCHERWILLER
ou info@estelec-industrie.com
en précisant l’objet du courrier/mail « RGPD » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.
Cookies :
Un cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces informations sont lisibles lors de prochaines visites sur le site mais ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise ESTELEC INDUSTRIE à y procéder. En tout état de cause ESTELEC INDUSTRIE s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des Cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla Firefox :
Choisir le menu « Outils » puis « Options »
Cliquer sur l’icône « Vie privée »
Repérer le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer :
Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Opéra :
Choisir le menu « Fichier » > « Préférences »
Vie Privée
Droits d’auteur :
La totalité des éléments du site www.estelec-industrie.com , notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de ESTELEC INDUSTRIE.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marques :
Les marques et logos contenus sur le site www.estelec-industrie.com sont déposés par ESTELEC INDUSTRIE. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 10 mai 2022.
Droit à l’image :
Les images, photos et vidéos hébergées sur le site www.estelec-industrie.com appartiennent à ESTELEC INDUSTRIE.